Conditions & informations légales
Éditeur, abonnement, rétractation, médiation.
Qui édite le service
Télévision Ondemand est exploité par la société Télévision Ondemand, société par actions simplifiée au capital de 60 000 €, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 928 671 049, TVA intracommunautaire FR73 928671049. Siège : 40 rue Paradis, 13006 Marseille. Directrice de la publication : Mme Sofia Marchetti.
Hébergement
Les serveurs qui diffusent le service sont opérés par Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.
Un service par abonnement
L'accès au catalogue prend la forme d'un abonnement payant, au mois ou à l'année, ouvrant droit au direct et au replay. Le règlement est opéré par prélèvement récurrent, débité à chaque échéance jusqu'à la résiliation.
Reconduction et fin d'abonnement
En vertu de l'article L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel), votre abonnement se renouvelle tacitement à chaque terme, avec un avis préalable vous rappelant la date limite de non-reconduction. L'article L215-1-1 vous permet de résilier directement en ligne, sans démarche compliquée.
Faculté de rétractation
S'agissant d'un contenu numérique, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de quatorze jours (article L221-18 du Code de la consommation). En demandant l'ouverture immédiate de l'accès, vous acceptez le démarrage anticipé de la prestation et renoncez à ce délai une fois le service entièrement fourni, au titre de l'article L221-28 13° du même code.
Droits sur les œuvres
Les programmes diffusés donnent lieu au versement des redevances dues à la SACEM et à la SACD. Toute reproduction, captation ou rediffusion non autorisée du catalogue est interdite.
Médiation & juridiction
En cas de désaccord persistant avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont fournies sur demande. À défaut, le droit français s'applique et les tribunaux de Marseille sont compétents.